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GUIDE PRATIQUE : Comprendre la réforme Territoriale
Adoptée le 16 décembre 2010 par le Parlement, la loi sur la réforme des collectivités territoriales modifie de façon sensible le fonctionnement et l’organisation des départements (conseils généraux), des régions (conseils régionaux) et des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux…). Elle comporte notamment deux volets importants, la création de « conseillers territoriaux » et la réorganisation de l’intercommunalité, qui auront des conséquences, à plus ou moins long terme, sur la vie des habitants et sur les rapports qu’ils entretiennent avec leurs collectivités territoriales. Si le premier volet ne sera effectif qu’en 2014, le second commence en revanche à s’appliquer dès 2011. Pour aider les citoyens à y voir plus clair, le C2D et la Métro vous proposent ce petit guide de la réforme territoriale
INSCRIPTION SCOLAIRE EN MAIRIE D’HERBEYS
Rentrée 2012/2013
Les enfants nés en 2009 ou les nouveaux arrivants sur la commune doivent être inscrits administrativement au service scolaire de la mairie d’Herbeys. Les permanences d’inscriptions auront lieu les lundis et jeudis matins sur rendez-vous du 1er mars au 22 avril 2012. Merci de prendre contact avec Sandrine à la mairie au 04.76.73.63.76.
Pièces obligatoires à fournir :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Livret de famille
Un certificat d’inscription sera délivré par la Mairie pour procéder ensuite à l’inscription à l’école aux dates suivantes :
Lundi 14 mai 2012 de 8h30 à 16h30
Lundi 21 mai 2012 de 8h30 à 16h30
Lundi 4 juin 2012 de 8h30 à 16h30
Sans cette démarche à l’école, votre enfant ne sera pas inscrit à l’école. La directrice est joignable au téléphone le lundi toute la journée (04.76.73.63.69).
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE DU SCOT ET DU DAC
Une enquête publique conjointe du Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine de Grenoble (SCOT) et du Document d’Aménagement Commercial (DAC) aura lieu du 4 mai au 4 juillet 2012. Un dossier sur le contenu de l’enquête publique et sur les modalités de participation est consultable en mairie d’Herbeys. Vous trouverez ci joint l’arrêté du Président du SCOT qui désigne les lieux d’enquête ainsi que les jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics.
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Herbeys à 360°
Événement à venir
ELECTIONS LEGISLATIVES : scrutins des 10 et 17 juin 2012Bureau de vote ouvert de 8h à 18h, salle du Conseil Municipal - Mairie d’Herbeys La Fête de la Musique "Herbeys, un soir"
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